Statuts du club

STATUTS du J.C CHATEAUGIRON

 

TITRE I : OBJET ET COMPOSITION

Article premier

L’association dite J.C. CHATEAUGIRON fondée le 31 Mai 2010 a pour objet la pratique du judo, jujitsu, kendo et disciplines associées, disciplines sportives régies par la fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (F.F.J.D.A.) et d’une façon complémentaire éventuellement, la pratique d’autres activités physiques, sportives et de pleine nature.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social au dojo de Châteaugiron 35410, place de la Gironde.

Le siège social ainsi que les équipements où ont lieu les séances d’animation, d’enseignement et d’entraînement des disciplines relevant de la F.F.J.D.A. doivent être implantés dans le ressort territorial du comité dont dépend l’association.

Il pourra être transféré par simple décision du comité directeur et l’assemblée générale en sera informée.

Article 2

Les moyens d’action sont :

1°)   Les séances d’entraînement, les rencontres amicales et officielles, les stages, toutes activités éducatives de nature à promouvoir le judo, le jujitsu, le kendo et disciplines associées, avec le même souci de contribuer à l’harmonieux épanouissement de la personne humaine ;

2°)   La tenue d’assemblées périodiques, la publication de bulletins et documents écrits et/ou audiovisuels ;

3°)   L’organisation d’évènements à but de fédérer ses membres (loto, gala, soirée…) et, par leurs bénéfices, d’aider au financement des activités du club.

Article 3

L’association comprend des membres actifs et des membres volontaires.

Le titre de membre actif s’acquiert par le paiement d’une cotisation annuelle. Celle-ci comprend la cotisation propre à l’association et la cotisation fédérale (licence) conformément aux statuts et règlement intérieur de la F.F.J.D.A.

Le taux de la cotisation, qui est fixé chaque année par l’assemblée générale, peut être modulé en fonction de l’âge des membres et du nombre de disciplines pratiquées.

Le titre de membre volontaire est réservé aux parents âgés de plus de 18 ans ou aux bénévoles âgés de plus de 18 ans désireux de s’investir dans l’association en contribuant au comité directeur et/ou en aidant à l’organisation d’évènements de l’association. Il s’acquiert par l’inscription au titre de membre volontaire du judo-club de Chateaugiron et par l’acquittement, tous les ans, de la cotisation annuelle de la licence de judo à la F.F.J.D.A..

Article 4

La qualité de membre actif et volontaire se perd par :

1°)   la démission ;

2°)   le décès ;

3°)   par la radiation disciplinaire de la F.F.J.D.A. ;

4°)   la radiation prononcée par le comité directeur pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ;

5°)   toute personne qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le comité directeur ; elle peut se faire assister par le défenseur de son choix.

6°)   par le non acquittement de la cotisation annuelle pour un membre actif ou de la licence annuelle de judo pour un membre volontaire.

TITRE II : AFFILIATION

Article 5

L’association est affiliée à la fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (F.F.J.D.A.).

L’association s’engage :

1°)   à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F.) et à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres actifs ;

2°)   à agir sans discrimination dans le cadre de son organisation et de son activité ;

3°)   à se conformer, à la charte du judo français, aux statuts et règlements de la F.F.J.D.A. ainsi qu’à ceux de la ligue de Bretagne et du comité départemental ;

4°)   à se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur qui prévoient notamment :

–       La possibilité pour chaque adhérent de participer à l’assemblée générale ;

–       La tenue d’une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses ;

–       Que la composition du comité directeur reflète celle de l’assemblée générale et l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes de l’association.

5°)  conformément aux textes en vigueur, d’attribuer les grades des disciplines pour lesquelles elle a reçu délégation ;

6°)   à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements ;

7°)   à solliciter des autorités fédérales la mise à jour de son affiliation et informer ces dernières de toute modification de son organisation (composition du bureau, directeur technique, dojo…) ;

8°)   à ne modifier les présents statuts dans les conditions définies ci-après à l’article 14 qu’avec l’accord du comité dont elle relève ;

9°)   à assurer l’enseignement des disciplines fédérales par une personne titulaire du brevet d’Etat d’éducateur sportif (B.E.E.S) ou diplôme équivalent, ou d’un diplôme fédéral pour le kendo et les disciplines associées et ce, dans un souci d’offrir aux licenciés un enseignement de qualité et la sécurité dans la pratique ;

10°)   à veiller au respect de toutes les dispositions précitées par chacun de ses adhérents.

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6

L’association est administrée par un comité directeur de 6 à 15 (le nombre exact des administrateurs devra être précisé par le règlement intérieur s’il en existe un ou par les statuts eux-mêmes) membres élus, qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’assemblée générale.

Les membres du comité directeur sont élus au scrutin secret par l’assemblée générale pour une durée de 2 ans ; ils sont rééligibles tous les 2 ans.

Est électeur tout membre actif, âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.

Le vote du comité directeur par procuration dans les conditions fixées à l’article 9 est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Sont éligibles au comité directeur :

  • tout membre actif âgé de 18 ans au moins le jour de l’élection et à jour de ses cotisations ;
  • tout membre volontaire selon la définition donnée à l’article 3
  • toute personne âgée de 18 ans au moins et désireuse de s’investir dans l’association.

Le comité directeur doit être composé de 100 % au moins de membres majeurs (jouissant de leurs droits civils et politiques). Les membres du bureau suivants (président, trésorier, secrétaire) doivent être désignés (vote à bulletin secret) parmi les membres majeurs élus au comité directeur.

Est élu au comité directeur :

  • tout candidat ayant reçu au moins (supérieur ou égal) 30 % de l’ensemble des votes de l’assemblée générale. Le candidat respectant cette condition devient éligible ;
  • les quinze (15) premiers éligibles classés par le nombre de votes reçus. En cas d’égalité entre éligibles ne permettant de départager les 15 premiers, un tirage au sort est alors organisé lors de l’assemblée générale afin de les départager.

(Cette règle ne s’applique que si le nombre de candidat est supérieur à 6 )

Dans le cas de l’élection d’une personne désireuse de s’investir dans l’association qui est ni membre actif ni membre volontaire, cette dernière dispose d’un délai de 3 mois pour devenir membre volontaire ou actif (cf. modalités à l’article 3). Passé ce délai, l’élu au comité directeur est considéré comme démissionnaire.

Les enseignants rémunérés au titre de l’association, licenciés dans celle-ci,  peuvent être invités aux réunions du comité directeur avec voix consultative.

Après chaque élection, le comité directeur élit en son sein, au scrutin secret, un bureau dont la composition et les modalités sont fixées par le règlement intérieur [ s’il en existe un ou par les statuts eux-mêmes ] et qui comprend, au moins, un président, un secrétaire et un trésorier.

Le comité directeur se réserve le droit de refuser l’adhésion d’un membre à l’association, ce vote à lieu à la majorité des 2/3 des présents.

En cas de vacance, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les personnes rétribuées par l’association peuvent assister aux réunions statutaires (assemblée générale, comité directeur, bureau) avec voix consultative si elles y sont autorisées par le président.

Les membres élus du comité directeur et du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 7

Le comité directeur règle par ses délibérations les questions relatives au fonctionnement de l’association ; il arrête, compte tenu des orientations définies en assemblée générale, le programme annuel des activités offertes aux membres de l’association.

Le comité directeur se réunit  trois fois durant la saison sportive et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur la demande du tiers de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le comité directeur puisse délibérer valablement dans le cadre d’un vote réalisé en présence des membres du comité directeur. Dans le cadre d’une délibération réalisée par vote électronique via la messagerie électronique, il est nécessaire que plus de la moitié des membres du comité directeur ait voté dans la durée limite du vote pour que ce dernier soit valide.

Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité des voix des membres présents pour une réunion avec présence physique des membres sinon à la majorité des votes dans le cadre d’un vote électronique ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé (1 par membre présent au maximum).

Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à deux séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Il est tenu un procès-verbal des séances ; les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire sont transcrits sans blancs ni ratures sur un cahier des comptes rendus de réunion tenu à cet effet.

Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part et un membre du comité directeur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au comité directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Article 8

Le comité directeur est secondé dans sa tâche par des commissions permanentes et, si nécessaire, par des groupes de travail pour des actions ponctuelles.

Le nombre, la composition, la mission des commissions permanentes et des groupes de travail ainsi que le mode de désignation de leurs membres sont fixés par le comité directeur.

Article 9

L’assemblée générale se compose de tous les membres actifs et volontaires de l’association, âgés de 16 ans au moins le jour de l’assemblée et à jour des cotisations.

Les parents des licenciés âgés de moins de 16 ans peuvent participer à l’assemblée générale avec voix consultative.

Chaque membre actif et volontaire dispose d’une voix délibérative à l’exception des personnes invitées qui y assistent avec voix consultative.

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le comité directeur ou à la demande écrite du quart au moins des membres composant l’assemblée générale.

En cas d’empêchement, un membre peut déléguer par écrit son droit de vote à un autre membre de l’assemblée ; chaque membre présent à l’assemblée ne peut porter que deux (2) procurations, au maximum.

L’ordre du jour de l’assemblée générale est fixé par le comité directeur ; il est adressé en même temps que la convocation, au moins dix jours avant la réunion.

Lors d’une assemblée générale comportant des élections, les candidatures doivent parvenir au siège social de l’association huit jours au moins avant l’assemblée.

Son bureau est celui du comité directeur.

L’assemblée générale, oriente et contrôle le programme d’action de l’association.

Elle contrôle le respect des engagements énumérés à l’article 5, notamment en ce qui concerne l’obligation d’être licencié.

Elle entend les rapports sur la gestion du comité directeur, sur la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, et vote le budget et l’exercice suivant.

Elle délibère exclusivement sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement ou remplacement des membres de son comité directeur.

Elle élit deux vérificateurs aux comptes qui ne peuvent être membres du comité directeur de l’association.

Les membres désireux de voir porter des questions à l’ordre du jour de l’assemblée générale doivent adresser par écrit leurs propositions au siège de l’association au moins huit jours avant la réunion de l’assemblée.

Article 10

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés à l’assemblée générale.

Pour la validité des délibérations la présence du quart des membres (de plus de 16 ans) est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de présents et de représentés.

Article 11

L’assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du comité directeur, du bureau, des commissions et des chargés de mission dans l’exercice de leur activité.

Article 12

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et s’assure de la gestion du personnel ; il ordonnance les dépenses ; il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le comité directeur.

Conformément aux dispositions des statuts des organes de proximité de la F.F.J.D.A., l’association est représentée aux assemblées générales du comité dont elle dépend, par son président ou son mandataire, membre élu du comité directeur de l’association et l’enseignant ou tout autre membre de 16 ans révolus désigné par le comité directeur.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

TITRE IV : DOTATION – RESSOURCES

Article 13

Les ressources de l’association comprennent :

–       les recettes propres réalisées à l’occasion des manifestations qu’elle organise,

–       le montant des cotisations et souscriptions de ses membres,

–       les aides financières, matérielles et en personnel, attribuées par les collectivités territoriales et les organismes publics ou privés,

–       tout produit autorisé par la loi.

TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS

Article 14

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité directeur ou du quart des membres dont se compose l’assemblée générale. Cette dernière proposition doit être soumise au comité directeur, au moins un mois avant l’assemblée générale extraordinaire et être approuvée par le comité dont elle relève.

L’assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

Les modifications des statuts ne peuvent être validées que si elles reçoivent plus de (>) 50% de votes favorables de l’assemblée générale.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres  du bureau présents et éventuellement représentés.

Article 15

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres actifs de plus de 16 ans et volontaires composant l’association.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Article 16

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Conformément à la loi, l’actif net est attribué à une ou plusieurs associations désignées lors de l’assemblée générale.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

TITRE VI : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 17

Le règlement intérieur, quand il existe, est proposé par le comité directeur et adopté par l’assemblée générale.

 

Article 18

Le président doit fournir aux services préfectoraux les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

1°)   Les modifications apportées aux statuts ;

2°)   Le changement de dénomination de l’association ;

3°)   Le transfert du siège social ;

4°)   Les changements survenus au sein du comité directeur et de son bureau.

Article 19

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale extraordinaire  du17 juin 2016 sous la présidence de Gilles SEILLIER représentant la F.F.J.D.A. (désigné par le comité).

 

 

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